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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site apexelecsolutions.fr, à son hébergement et au traitement des données transmises via le formulaire de contact.

Éditeur du site

Apex Elec Solutions — nom commercial de l'entreprise individuelle BONNAVENT Mathieu.
Adresse : 10 chemin du Bras d'Or, 13800 Istres, France.
Téléphone : 06 86 22 03 23
E-mail : contact@apexelecsolutions.fr

  • Forme juridique : entrepreneur individuel
  • SIREN : 103 095 766 — SIRET (siège) : 103 095 766 00012
  • Code APE : 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • Activité artisanale réglementée, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Mathieu Bonnavent.

Assurance professionnelle

L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale souscrites auprès d'AXERIA IARD, pour les travaux d'installation électrique réalisés en France métropolitaine. L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande et figure sur les devis et factures.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
Site : vercel.com

Conception et maintenance : LUMA CREATION, 213 chemin des Mineurs, 13105 Mimet, France — SIREN 107 203 721.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, logos et dénominations cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, commune, nature de la demande, message) sont utilisées dans un seul but : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.

  • Responsable du traitement : Mathieu Bonnavent — Apex Elec Solutions.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
  • Destinataire : l'entreprise uniquement. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
  • Prestataires techniques : Vercel Inc. (États-Unis), hébergeur du site, qui enregistre des journaux techniques de connexion, dont l'adresse IP, à des fins de sécurité ; EmailJS Pte. Ltd. (Singapour, serveurs aux États-Unis), qui achemine le contenu du formulaire vers la boîte mail de l'entreprise. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés : Vercel est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et recourt aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ; EmailJS s'appuie sur ces mêmes clauses.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@apexelecsolutions.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Devis, travaux et réclamations

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis signé fait foi quant à la nature des prestations, aux prix et aux délais.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée par écrit à l'entreprise, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Accessibilité

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Dernière mise à jour : septembre 2026.

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